Guide Pratique Pour l'Execution de la Loi Sur Le Timbre Des Quittances, Jurisprudence 1877

Guide pratique pour l'exécution de la loi sur le timbre des quittances, mis au courant de la Jurisprudence... 1877
Date de l'édition originale: 1877
Appartient à l'ensemble documentaire: Limous1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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