Memoire Pour Adolphe-Thomas Lacon, President Du Tribunal Civil de Clamecy Menace

Mémoire pour Adolphe-Thomas Lacon, ... président du Tribunal civil de Clamecy [menacé de sanctions disciplinaires pour des faits dont il se défend.], département de la Nièvre / [Signé Lacan, 27 mai 1822.]
Date de l'édition originale: 1822
Sujet de l'ouvrage: Magistrat -- Responsabilité (Factums FN)
[Factum. Lacan, Adolphe-Thomas. 1822?]Appartient à l'ensemble documentaire: Bourgogn1

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